Votre association, personne morale sans but lucratifVotre association, personne morale sans but lucratif pour les administrateurs et les membres des associations. 6e éd.
ADMIN-006

Racine, Denis

Québec, Les Publications du Québec, 2013
xiii, 112 p.
ISBN 978-2-551-25219-0

Publié antérieurement sous le titre : Votre corporation sans but lucratif. - Québec : Ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche, 1980.

Résumé : Il existe deux formes d’association : l’association contractuelle (non dotée de la personnalité morale) et l’association personnalisée (dotée de la personnalité morale).

Comme les éditions précédentes de Votre association, personne morale sans but lucratif, cette nouvelle édition se veut une source d’information utile pour les administrateurs et les membres des associations, principalement celles constituées par la partie III de la Loi sur les compagnies ou régies par elle.

Cette édition tient particulièrement compte de la Loi modifiant la Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et de personnes morales, 2005, chapitre 14, sanctionnée le 17 juin 2005, qui permet aux personnes morales de mettre à jour les informations contenues au registre des entreprises lors de la production de leur déclaration de revenus. Elle tient aussi compte du service FormulAide, un service d’assistance en production des formulaires en ligne, offert par le Registraire des entreprises.


Pour emprunter ce document, contactez l'Association au 450-928-1261 / 1-888-928-1261